Conditions générales (CGV)
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, Smoke Island GmbH, via le site Internet smoke‑island.fr. Sauf stipulation contraire, toute condition générale que vous pourriez utiliser est expressément rejetée.
(2) Est considérée comme consommateur au sens des présentes toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Formation du contrat
(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne d’un produit sur notre site, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu comme suit : les articles destinés à l’achat sont déposés dans le « panier ». Vous pouvez à tout moment consulter et modifier le panier via le bouton correspondant dans la barre de navigation. Après avoir cliqué sur « Caisse », renseigné vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande s’affiche.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofortüberweisung, etc.), vous serez redirigé soit vers la page récapitulative de notre boutique, soit vers le site du prestataire de paiement. Après avoir effectué votre saisie auprès de ce prestataire, le récapitulatif de commande s’affichera soit sur son site, soit après votre retour dans notre boutique.
Avant d’envoyer votre commande, vous pouvez encore vérifier, modifier (fonction « retour » de votre navigateur) ou annuler le processus. En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement » (ou libellé similaire), vous acceptez juridiquement l’offre ; le contrat est alors conclu.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement. Nous vous adresserons une offre ferme par écrit (par ex. e‑mail) que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours, sauf indication contraire.
(5) Le traitement de la commande et la transmission des informations relatives au contrat se font par e‑mail, en partie de manière automatisée. Veillez donc à ce que l’adresse e‑mail indiquée soit correcte, que la réception des messages soit techniquement assurée et qu’elle ne soit pas bloquée par un filtre anti‑spam.
§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options suivantes (le paiement s’effectue à Klarna) :
- Facture : échéance 14 jours après l’expédition de la marchandise/du billet ou, pour les services, après leur mise à disposition. Conditions complètes (pays disponibles) : Allemagne.
- Paiement échelonné : financement en mensualités fixes ou flexibles selon les conditions indiquées lors du passage en caisse ; paiement dû en fin de mois après envoi de la facture mensuelle par Klarna. Infos complètes : Allemagne.
- Sofortüberweisung : disponible en Allemagne ; votre compte est débité immédiatement après la commande.
- Prélèvement : le débit a lieu après l’expédition ; la date vous est communiquée par e‑mail.
L’utilisation des modes « Facture », « Paiement échelonné » et/ou « Prélèvement » suppose une vérification de solvabilité positive ; à cette fin, vos données seront transmises à Klarna pour contrôle d’adresse et de solvabilité. Seuls les modes de paiement autorisés par Klarna vous seront proposés.
Conditions d’utilisation : voir le site de Klarna. Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.
Plus d’informations et application Klarna : cf. liens indiqués par Klarna.
§ 4 Droit de rétention – Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes professionnel, s’appliquent en outre :
a) Nous conservons la propriété jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété, tout nantissement ou transfert de propriété à titre de sûreté est interdit.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité normale ; vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture résultant de cette revente, cession que nous acceptons. Vous restez autorisé à recouvrer la créance ; néanmoins, en cas de défaillance de paiement, nous pouvons la recouvrer nous‑mêmes.
c) En cas d’incorporation ou de mélange, nous acquérons un copropriétaire de la nouvelle chose, proportionnellement à la valeur de la marchandise sous réserve de propriété.
d) Sur votre demande, nous libérerons les sûretés lorsque leur valeur réalisable excède de plus de 10 % la créance à garantir ; le choix des sûretés revient à Smoke Island GmbH.
§ 5 Garantie légale
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, veuillez vérifier la marchandise dès la livraison et signaler sans délai tout défaut ou dommage de transport à nous‑mêmes et au transporteur ; cela n’affecte pas vos droits légaux.
(3) Si une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cette dérogation n’est réputée convenue que si vous en avez été informé préalablement et si elle a fait l’objet d’un accord spécial entre les parties.
(4) Pour les professionnels, les règles suivantes s’appliquent :
- a) Seules nos propres indications et la description du fabricant font foi pour la qualité de la marchandise.
- b) En cas de défaut, nous assurons, à notre choix, la réparation ou le remplacement. Après deux échecs, vous pouvez exiger une réduction de prix ou la résolution du contrat. Les frais supplémentaires de transport vers un lieu autre que celui d’exécution ne sont pas à notre charge, sauf usage normal de la marchandise.
- c) Le délai de garantie est de 1 an à compter de la livraison. Exclusions : dommages corporels, dol, faute lourde, garantie, biens de construction, recours légal.
§ 6 Droit applicable, lieu d’exécution, juridiction
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi n’enlève pas la protection conférée par les dispositions impératives de leur pays de résidence.
(2) Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont notre siège social, si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de juridiction générale en Allemagne/UE. Nous pouvons également saisir toute autre juridiction légalement compétente.
(3) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
§ 7 Protection des mineurs
(1) Pour les marchandises soumises à la législation sur la protection de la jeunesse, nous ne contractons qu’avec des clients ayant atteint l’âge légal requis ; la description de l’article indique les restrictions.
(2) En envoyant votre commande, vous confirmez avoir atteint l’âge minimum légal et que vos nom et adresse sont corrects ; vous devez veiller à ce que la marchandise soit réceptionnée uniquement par vous‑même ou par une personne autorisée ayant l’âge requis.
(3) Lorsque la loi l’exige, le livreur remettra le colis uniquement à une personne ayant atteint l’âge requis et pourra demander une pièce d’identité.
(4) Si la description prévoit un âge minimum de 18 ans, les alinéas 1‑3 s’appliquent en remplaçant l’âge minimum légal par la majorité.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Smoke Island GmbH
Diebacher Str. 11c
90449 Nuremberg – Allemagne
Tél. : +49 911 610 420 84
E‑mail : info@smoke‑island.de
Règlement des litiges en ligne :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/odr.
2. Informations sur la formation du contrat
Les étapes techniques, la conclusion du contrat et les possibilités de correction suivent le § 2 de nos CGV (Partie I).
3. Langue du contrat et archivage
3.1 La langue du contrat est l’allemand.
3.2 Nous n’archivons pas intégralement le texte du contrat. Avant l’envoi de la commande, vous pouvez imprimer ou sauvegarder vos données via la fonction de votre navigateur. Après réception, nous vous transmettons par e‑mail les données de commande, les informations légales et les CGV.
3.3 Hors système de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans une offre écrite (par ex. e‑mail) que vous pourrez imprimer ou sauvegarder.
4. Codes de conduite
Nous adhérons aux critères de qualité « Käufersiegel » du Händlerbund Management AG : voir le document.
5. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles figurent dans l’offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Les prix indiqués incluent toutes les taxes.
6.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont affichés séparément au cours de la commande.
6.3 Pour les livraisons hors UE, des frais supplémentaires (droits, taxes, frais bancaires) peuvent s’appliquer et sont à votre charge.
6.4 Les frais bancaires pour les virements depuis un pays hors UE sont à votre charge.
6.5 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur notre site ou dans l’offre.
6.6 Sauf indication contraire, les créances sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1 Les conditions et délais de livraison ainsi que d’éventuelles restrictions figurent sur notre site ou dans l’offre.
7.2 Pour les consommateurs, le risque de perte ou détérioration fortuite est transféré à la remise. Si vous mandatez vous‑même le transporteur, le risque vous est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur. Pour les professionnels, le risque vous est transféré dès la remise au transporteur.
8. Garantie légale pour vices
La responsabilité pour vices est régie par le § 5 de nos CGV (Partie I).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés du Händlerbund et sont mises à jour en permanence pour assurer leur conformité juridique. Plus d’informations : händlerbund.de.
Dernière mise à jour : 01.01.2022
